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Conditions générales de la CSI (CG)

Les conditions générales de la CSI ont pour but de faciliter les rapports contractuels client - fournisseur, en évitant que les fournisseurs des administrations publiques doivent prendre en considération de nombreuses variantes de CG.

Conditions générales de la CSI, édition 2004

	CG pour l'acquisition de systèmes informatiques complets et l'élaboration de logiciels spécifiques	54KB
	CG pour l'achat de matériel informatique	44KB
	CG pour les prestations informatiques	44KB
	CG pour les licences	46KB
	CG pour l'entretien de matériel informatique et la maintenance de logiciels	49KB

General terms and conditions, edition 2004

	GTC for the Purchase of Complete Informatics Systems and the Manufacture of Individual Software	52KB
	GTC for the Purchase of Hardware	44KB
	GTC for Informatics Services	44KB
	GTC for Licences	46KB
	GTC for the Maintenance of Hardware and Software	48KB

 
Version des CG en allemand

Version des CG en italien

Veuillez contacter l'office technique pour d'éventuelles questions.